Publiée ce jeudi, la loi sur le droit de prêt est l'occasion d'un nouveau plan d'aide aux bibliothèques

La loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque est publiée au Journal officiel de ce jeudi. Cette rémunération sera financée par l'État et par prélèvement sur le montant des achats de livres réalisés par les bibliothèques. La part de l’Etat sera assumée sur la base d'une contribution forfaitaire annuelle versée à raison du nombre d'inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, quel que soit leur statut, à l'exception des bibliothèques scolaires. Le budget de l'État assumera donc la moitié du montant total du droit de prêt, à raison du versement d'un forfait d'un euro et demi par inscrit en bibliothèque publique et d'un euro par inscrit dans les bibliothèques de l'enseignement supérieur. La seconde source de financement viendra d'un prélèvement sur le montant des achats de livres réalisés par les bibliothèques. Les fournisseurs des bibliothèques verseront 6% du prix public lors de l’achat d’un ouvrage à l'organisme chargé de la gestion collective du droit de prêt. Ce dispositif sera mis en œuvre en deux temps, afin que l'effort des collectivités locales et de l'État soit progressif. Par ailleurs, le projet de loi renforce la librairie en plafonnant les rabais à hauteur de 9 % pour les ventes de livres aux bibliothèques. Rappelons qu’aujourd’hui ces rabais sont compris entre 18 et 30 % et peuvent atteindre parfois 40 %. Toutefois, pendant les douze premiers mois d'application de la loi, un rabais maximal de 12 % sera cependant autorisé. Ce plafonnement des rabais aux collectivités entraînera donc un renchérissement du coût des ouvrages. Ce droit au prêt s’appliquera à l’ensemble des acquisitions des bibliothèques alors que dans le projet initial le prix payé sur les achats des bibliothèques, acquitté par l’État et les collectivités locales, portait uniquement sur les ouvrages destinés au prêt. La distinction entre consultation et prêt aurait obligé les bibliothèques à codifier chaque exemplaire acheté, soit 10 millions chaque année, sans pour autant réaliser d'économies sur leurs achats. Cette charge de travail a semblé disproportionnée au regard de la faible part que représentent les livres destinés exclusivement à la consultation. Ce prélèvement portera sur l’ensemble des achats des bibliothèques accueillant du public, qu'ils soient destinés au prêt ou à la consultation sur place. Lors du débat au Sénat, le ministre de la Culture a annoncé qu’il avait demandé au Centre national du livre d'étudier la mise en place d'un nouveau plan d'aide aux bibliothèques. Ce dispositif, qui sera reconduit au moins jusqu'en 2006, permettra aux bibliothèques de continuer à renouveler régulièrement leurs collections. Il mettra en œuvre un principe simple : à toute collectivité qui augmentera son budget d'acquisition, le Centre national du livre versera une somme équivalente à cette majoration. Un groupe de travail va très vite affiner ce mécanisme afin de le porter à la connaissance des collectivités et des bibliothèques dès la fin de l'été.c=http://www.domaincld

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